Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Rétention du permis de conduire

Vérifié le 22/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire. La rétention du permis est une mesure de sûreté qui dure au maximum 72 heures. Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire. Si l'infraction est confirmée, vous pouvez être sanctionné par une suspension du permis.

La rétention du permis de conduire intervient dans les cas suivants :

  • Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sang
  • Conduite en état d'ivresse manifeste
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
  • En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, si vous êtes soupçonné avoir enfreint les règles de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage

La rétention peut intervenir dans les situations suivantes :

  • À l'occasion de contrôles routiers aléatoires par les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes)
  • À l'occasion d'un accident
  • En cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h constaté par les forces de l'ordre

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent en échange un avis de rétention. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre permis, vous avez 24 heures pour le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé.

N'oubliez pas de signaler aux forces de l'ordre si l'adresse indiquée sur votre permis a changé.

 À noter

en cas d'apprentissage anticipé, de conduite supervisée ou encadrée, la rétention s'applique au permis du conducteur et de l'accompagnateur.

Vous n'avez plus le droit de conduire.

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez les sanctions suivantes :

La rétention du permis dure au maximum 72 heures.

Durant ce délai, le préfet (ou le sous-préfet selon le département), et le procureur de la République sont alertés.

Les vérifications nécessaires concernant votre véhicule et vous-même sont effectuées. Par exemple, vérification de votre état alcoolique par une analyse de sang.

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.

    • Votre permis de conduire est remis sans délai à votre disposition.

      Vous pouvez le récupérer à l'adresse indiquée sur l'avis de rétention.

    • Votre permis est disponible pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention. Si la rétention prend fin entre 18 h et 22 heures, vous pouvez récupérer votre permis jusqu'au lendemain midi.

      Vous pouvez récupérer votre permis de conduire à l'adresse indiquée sur l'avis de rétention.

      Si vous ne l'avez pas récupéré à l'issue de ce délai, ou si vous en faites la demande, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec AR.

  • Les forces de l'ordre vous informent qu'elles conservent votre permis de conduire.

    Les mesures suivantes peuvent vous être notifiées :

  • Vous pouvez récupérer votre permis de conduire à l'adresse indiquée sur l'avis de rétention. Votre permis est disponible pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention. Si la rétention prend fin entre 18 h et 22 heures, vous pouvez récupérer votre permis jusqu'au lendemain midi.

    À l'issue de ce délai, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avecAR.

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