Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. À défaut, l'employeur n'a pas l'obligation légale de l'accorder au salarié.

Le congé sans solde est un congé non rémunéré qui peut être pris par le salarié :

  • pour convenances personnelles
  • ou pour des besoins professionnels (créer une nouvelle activité, par exemple)

Ce congé n'étant pas prévu par la loi, le salarié peut aussi demander à bénéficier, s'il en remplit les conditions, d'un congé légal tel que le congé sabbatique ou le congé pour création ou reprise d'entreprise.

Si la convention ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, le salarié et l'employeur doivent les respecter.

En l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives, l'accord de l'employeur est indispensable. Si c'est le cas, il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Ce document, cosigné par l'employeur et le salarié, peut prévoir :

  • les dates envisagées de début et de fin du congé,
  • la possibilité de renouveler le congé,
  • les conditions de retour du salarié dans l'entreprise.

Le contrat de travail est suspendu durant le congé.

Le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence).

Pendant le congé sans solde, la rémunération du salarié n'est pas maintenue.

Si un compte épargne-temps (CET) a été mis en place dans l'entreprise, le salarié peut utiliser les droits acquis sur son CET pour financer le congé, dès lors que cette possibilité est prévue par l'accord ayant instauré le CET.

À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

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