Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Actes d'état civil  > Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Vérifié le 10/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche	Date de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité	3 mois maximum
Passeport	3 mois maximum
Mariage	3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
Pacs	3 mois maximum si vous êtes français ou né en France 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

Textes de référence

• Code civil : articles 63 à 76

  Article 70

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

  Article R113-7

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

• Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (pdf - 469.6 KB)

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

• Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?

Et aussi

• Carte nationale d'identité

  Papiers - Citoyenneté

• Passeport

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