Question-réponse
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Vérifié le 14 May 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous sollicitez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous avez récemment acquis la nationalité française.
Afin de faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre/vos prénom(s) lorsque vous sollicitez l'acquisition de la nationalité française.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :
- Remplacer votre (vos) prénom(s) étranger(s) par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français. Par exemple, Antonia en Adrienne.
- Ajouter un prénom français à votre prénom étranger. Celui‐ci peut être placé avant ou après votre prénom d'origine. Par exemple, Ahmed en Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
- Remplacer votre (vos) prénom(s) étranger(s) par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français. Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
- Supprimer votre (vos) prénom(s) étranger(s) et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom. Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
-
Inverser les prénoms. Cette opération est acceptée uniquement s'il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms. Ce prénom français doit être placé en 1
ère position.
À savoir
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :
- Traduire votre nom s'il peut l'être. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté. Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
- Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française (votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance, vous pouvez transformer Fayad en Fayard, par exemple)
- Reprendre le nom français d'un ascendant français
- Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
En revanche, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention :
si vous n'avez pas de prénom et sollicitez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre demande de déclaration d'acquisition de la nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom. À partir de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire.
En matière de nom de famille, un enfant mineur portant votre nom en change en même temps que vous. À partir de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés et le joindre à votre dossier pour l'acquisition de la nationalité française.
Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)
Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Le décret vous conférant la nationalité française ainsi que la francisation de votre nom et/ou prénom est publié au Journal officiel.
L'extrait du décret vous concernant porte la mention du changement de nom et/ou prénom(s).
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour. La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants reconstitués par le service central d'état civil. En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
-
Vous êtes informé par courrier. La décision de refus doit être motivé.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Avant le recours contentieux, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Par exemple, si l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2018. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2018. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2018. Vous pouvez saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2018.
Où s’adresser ?
À savoir
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
Afin de faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de votre/vos prénom(s) après avoir obtenu la nationalité française.
La demande peut être faite dans un délai d'un an suivant, selon votre situation :
- la signature du décret portant acquisition de la nationalité française,
- la signature du décret portant réintégration dans la nationalité française,
- la date d'enregistrement de la déclaration acquisitive de la nationalité française.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom :
- Remplacer votre (vos) prénom(s) étranger(s) par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français. Par exemple, Antonia en Adrienne.
- Ajouter un prénom français à votre prénom étranger. Celui‐ci peut être placé avant ou après votre prénom d'origine. Par exemple, Ahmed en Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
- Remplacer votre (vos) prénom(s) étranger(s) par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénom français. Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
- Supprimer votre (vos) prénom(s) étranger(s) et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom. Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
-
Inverser les prénoms. Cette opération est acceptée uniquement s'il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms. Ce prénom français doit être placé en 1
ère position.
À savoir
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom :
- Traduire votre nom s'il peut l'être. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté. Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
- Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française (votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance, vous pouvez transformer Fayad en Fayard, par exemple)
- Reprendre le nom français d'un ascendant français
- Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
En revanche, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention :
si vous n'avez pas de prénom et sollicitez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Votre ou vos enfants mineur(s) qui ont obtenu la nationalité française en même temps que vous peuvent aussi changer de prénom. Le consentement écrit des mineurs de plus de 13 ans est nécessaire.
En matière de nom de famille, un enfant mineur portant votre nom en change en même temps que vous. À partir de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire.
Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)
Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
Attention :
renseignez-vous au préalable sur les pièces à fournir selon votre situation.
Où s’adresser ?
-
Un décret portant changement de nom et/ou prénom est publié au Journal officiel.
Un extrait du décret vous est adressé.
- En cas de naissance en France, vous pouvez demander la rectification de vos actes d'état civil, avec votre nouveau nom et/ou prénom(s). Vous obtenez ainsi de nouveaux papiers.
- En cas de naissance à l'étranger, vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
-
Vous êtes informé par courrier. La décision de refus doit être motivé.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Avant le recours contentieux, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Par exemple, si l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2018. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2018. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2018. Vous pouvez saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2018.
Où s’adresser ?
À savoir
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 accolés. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche de francisation.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Étranger
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté