Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  > Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement

Fiche pratique

Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement

Vérifié le 10/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'assurance habitation est transféré du vendeur à l'acheteur en même temps que la propriété du bien assuré. Cela évite que l'habitation ne soit plus assurée, même pendant une courte période.

  • Vous vendez votre logement
  • Vous achetez votre logement

Si votre logement est assuré et que vous le vendez, vous devez prévenir votre assureur de cette vente (ou de son aliénation), par lettre recommandée.

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.

Vous devez demander à votre assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

En tant qu'acquéreur, vous devez vérifier si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.

Vous pourrez alors :

  • soit poursuivre le contrat souscrit par le vendeur,
  • soit résilier immédiatement ce contrat en adressant une lettre à l'assureur du vendeur,
  • soit prendre une nouvelle assurance si le bien n'était pas assuré.

En règle générale, l'acte de vente du bien immobilier vous informe de cette transmission du contrat d'assurance et de la possibilité que vous avez de le résilier.

 À noter

si vous souscrivez un nouveau contrat d'assurance habitation, vous devez cependant résilier personnellement l'ancien contrat si le vendeur a choisi le transfert du contrat.

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé le transfert de la police à son nom.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

Et aussi

Pour en savoir plus