Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  > Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Question-réponse

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Vérifié le 10/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Un contractuel peut reprendre le travail après un arrêt maladie dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique). Ce temps partiel thérapeutique est mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés du secteur privé.

En tant que contractuel, vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

Lorsque votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre employeur.

Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la Sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

Votre employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, 1 an maximum).

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi, si vous êtes à mi-temps, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d'origine. Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un temps partiel classique.