Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Famille de 3 enfants et plus : complément familial

Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Conditions liées aux enfants

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Enfants à charge	Couple avec 1 revenu	Couple avec 2 revenus	Parent isolé
3 enfants	38 159 €	46 680 €	46 680 €
4 enfants	44 518 €	53 039 €	53 039 €
Par enfant supplémentaire	6 360 €	6 360 €	6 360 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubin :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
• et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2017) à 5 335 €.

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

 À noter

si vous habitez dans un département d'outre-mer (Dom), les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le site de Caf .

Démarche

L'allocataire n'a pas de démarche à effectuer car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Il convient de faire la déclaration seulement si cette transmission n'a pas été faite.

Montant

Selon ses revenus, l'allocataire touche le montant de base ou le montant majoré.

• Pour un couple
• Parent isolé

Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles

Enfants à charge	Niveau de revenus		Montant
	Couple avec 2 revenus	Couple avec 1 revenu
3 enfants	23 341 € ou moins	19 081 € ou moins	256,86 €
	Entre 23 341 € et 46 680 €	Entre 19 081 €  et 38 159 €	171,23 €
4 enfants	26 522 € ou moins	22 262 € ou moins	256,86 €
	Entre 26 522 €et 53 039 €	Entre 22 262 € et 44 518 €	171,23 €

Montant du complément familial en fonction des ressources annuelles

Enfants à charge	Ressources annuelles	Montant
3 enfants	Inférieures ou égales à 23 341 €	256,86 €
	Supérieures à 23 341 € et inférieures ou égales à 46 680 €	171,23 €
4 enfants	Inférieures ou égales à 26 522 €	256,86 €
	Supérieures à 26 522 € et inférieures ou égales à 53 039 €	171,23 €

Changement de situation

• Régime général (Caf)
• Régime agricole (MSA)

•   Changement de situation familiale

  Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    À savoir

  Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

  Où s’adresser ?

  Caisse d'allocations familiales (Caf)

•   Changement de domicile

  Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  Service en ligne
  Changement d'adresse en ligne

  Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

•   Changement de situation familiale

  Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

  Service en ligne
  MSA - Espace particuliers

  Se munir de ses identifiants.

  Accéder au service en ligne  

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 par courrier

  Où s’adresser ?

  Mutualité sociale agricole (MSA)

    À savoir

  Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.

•   Changement de domicile

  Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  Service en ligne
  Changement d'adresse en ligne

  Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

   À noter

  Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3

  Conditions d'attribution

• Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-4

  Conditions de ressources

• Code de la sécurité sociale : articles D522-1 et D522-2

  Montant

• Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3

  Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

• Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales (pdf - 64.9 KB)

• Instruction interministérielle du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole (pdf - 62.0 KB)

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)

  Simulateur

Et aussi

• Médaille de la famille

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM)

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

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