Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :
- Entretien de la maison
- Petit travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- Coordination et délivrance des services
- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile, en mode prestataire et mandataire
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, en mode prestataire et mandataire
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire ou devenir employeur.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Questions ? Réponses !
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Urssaf
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Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi