Le jeune au pair est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le jeune au pair fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Pour être jeune au pair, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Être âgé de 18 à 30 ans
• Être de nationalité étrangère hors Union européenne
• Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté
• Apporter la preuve soit qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, soit qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
• Être titulaire d'une convention conclue avec la famille d'accueil.

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Cette convention définit les points suivants :

• Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)
• Activités et tâches effectuées par le jeune au pair
• Horaires de travail
• Conditions de rétribution.

Cette convention doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour jeune au pair.

Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine.

Le jeune au pair doit disposer

• du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix
• et au minimum d'une journée complète de repos chaque semaine.

Le jeune au pair doit être logé et nourri et bénéficie d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.

Le jeune au pair relève

• du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
• et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

• soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (130,39 € au 1er janvier 2019),
• soit 56 fois le Smic horaire par mois (561,68 € au 1er janvier 2019).

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, le tribunal d'instance est compétent.