Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Vérifié le 04/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un accord d'entreprise est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte.
Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise
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Les conditions d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise sont définies par convention de branche ou accord professionnel.
À défaut d'autres dispositions prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit :
- donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche,
- tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective,
- mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).
Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de consultation des textes est communiqué par tout moyen aux salariés.
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Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.
Vous pouvez obtenir une copie de l'accord à vos frais.
Où s’adresser ?
Si une procédure est lancée devant le conseil des prud'hommes, celui-ci délivre gratuitement une copie de la convention ou de l'accord en cause aux personnes impliquées dans la procédure (à des salariés, par exemple).