Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Question-réponse

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Vérifié le 26/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les volontaires peuvent bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat.

 Attention :

pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

Les volontaires dans les armées peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

  À savoir

pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Calcul des ressources

Les contrats de volontariat dans les armées sont assimilés à des contrats de travail. La rémunération perçue dans ce cadre est donc intégrée dans le calcul des droits.

Si le volontaire dans les armées est logé gratuitement, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les activités exercées dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées sont assimilées à une activité professionnelle. Les heures réalisées dans ce cadre sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.

 Attention :

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

  À savoir

pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Calcul des ressources

Les montants perçus dans le cadre de l'activité de sapeur-pompier volontaire sont exclus pour le calcul des droits.

Si le sapeur-pompier volontaire est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures réalisées dans le cadre d'un engagement de sapeur-pompier volontaire ne peuvent pas être comptabilisées pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.

Les volontaires associatifs ne peuvent pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Les personnes bénéficiant de ces dispositifs avant la signature du contrat de volontaire associatif, arrêtent de les percevoir pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin de celui-ci.

Les volontaires civils peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

  À savoir

pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Calcul des ressources

L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.

Si le volontaire civil est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures d'activité effectuées ne sont pas prises en compte.

Les personnes en engagement de service civique ne peuvent pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Les personnes bénéficiant de ces dispositifs avant la signature de l'engagement de service civique, arrêtent de les percevoir pendant la durée de l’engagement. Les versements reprennent à la fin de celui-ci.

Pour en savoir plus