Le conseil de classe est composé :

• du chef d'établissement qui le préside,
• des professeurs de la classe,
• des 2 délégués des élèves,
• des 2 délégués de parents d'élèves,
• du conseiller principal d'éducation (CPE),
• du conseiller d'orientation-psychologue,
• et quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.

Tous les membres du conseil y sont conviés. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique, et ne sont pas nécessairement nominatives.

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe et les observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent sur tous les aspects de la vie de la classe et les questions d'ordre pédagogique.

Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement etc.).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir au soutien d'un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque l'on évoque leur scolarité ou celle de leur enfant.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations) ou une mise en garde (de travail ou de comportement).

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Le conseil de classe fait des propositions d'orientation en 3e au collège et au lycée (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :

• s'ils acceptent cette décision,
• ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe pendant celui-ci.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.