Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations) ou une mise en garde (de travail ou de comportement).
Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.
Le conseil de classe fait des propositions d'orientation en 3e au collège et au lycée (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.
Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.
La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :
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s'ils acceptent cette décision,
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ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
