Vérifié le 18/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin d'un arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre travail (sauf inaptitude). Vous pouvez être soumis, selon la durée de l'arrêt, à une visite médicale. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple).
Arrêt inférieur à 30 jours
Arrêt de 30 jours ou plus
Vous n'êtes pas tenu de passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
À noter
la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé :
soit lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,
soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
À noter
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Démarches
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Le montant des IJ est fixé par la CPAM. Ces IJ sont versées au maximum pendant 4 ans.
Visite de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Visite de préreprise du travail
Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :
soit à votre demande,
soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
des aménagements et adaptations de votre poste de travail,
des préconisations de reclassement,
des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.
À noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail (même en cas de visite de préreprise). Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé :
soit lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,
soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
À noter
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Démarches
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Le montant des IJ est fixé par la CPAM. Ces IJ sont versées au maximum pendant 4 ans.
