Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs de la justice  > Comment régler un litige avec un notaire ?

Question-réponse

Comment régler un litige avec un notaire ?

Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

  • Pour sa rémunération, le notaire perçoit des émoluments, des droits et des déboursés (appelés couramment frais de notaire).

    En cas de contestation sur la rémunération, il est possible de saisir le tribunal civil. Le tribunal compétent dépend la somme en jeu. Par exemple, si vous estimez que la facture a été mal calculée et est trop élevée.

    La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

    Il est aussi possible d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au médiateur du notariat.

     À noter

    dans les cas les plus graves, vous pouvez portez plainte au pénal. Par exemple pour escroquerie, si vous estimez que le notaire a délibérément cherché à vous tromper.

  • Si vous rencontrez des difficultés dans la relation avec votre notaire (retards inexpliqués, refus répétés de rendez-vous, etc.), vous pouvez saisir la Chambre départementale des notaires.

    Où s’adresser ?

    Chambre départementale des notaires

Questions ? Réponses !

Et aussi