Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
Vérifié le 29/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide juridictionnelle peut être retirée en totalité ou en partie pour plusieurs motifs : fraude, procédure abusive, augmentation de vos ressources.
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Si vous avez fourni des fausses pièces et déclarations notamment concernant vos revenus pour obtenir l'aide, celle-ci vous sera retirée en totalité.
Le retrait de l'aide peut être demandé par toute personne intéressée par l'affaire, notamment la partie adverse ou le procureur de la République.
C'est le bureau d'aide juridictionnelle concerné qui prononce alors le retrait.
Vous risquez également une condamnation pour faux et usage de faux.
Vous devrez alors rembourser les sommes déjà perçues dans un délai fixé par la décision de retrait.
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Le tribunal peut vous retirer totalement l'aide, s'il estime que la procédure judiciaire pour laquelle vous l'avez obtenue est abusive. Tel est le cas par exemple, s'il estime que votre plainte n'a aucun fondement et vise juste à nuire à une autre personne.
Le retrait de l'aide peut être demandé par toute personne intéressée par l'affaire, notamment la partie adverse ou le procureur de la République.
Vous devrez alors rembourser les sommes déjà perçues, dans un délai fixé par la décision de retrait.
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Si vos ressources augmentent largement au cours de la procédure, ou si la décision de justice vous accorde de nouvelles ressources, l'aide peut vous être retirée.
Le retrait de l'aide peut être demandé par toute personne intéressée par l'affaire, notamment la partie adverse ou le procureur de la République.
Ce retrait peut être partiel ou total selon le plafond dépassé.
C'est le bureau d'aide juridictionnelle qui prononce la décision.
Vous devrez alors rembourser les sommes déjà perçues, dans un délai fixé par la décision de retrait.