Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Vérifié le 19/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d'ancien combattant.
Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont pris part à certains conflits ou opérations peuvent déposer une demande de titre de reconnaissance de la Nation.
avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence,
avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat,
avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement),
avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours,
avoir subi une longue captivité,
avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante,
avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire,
avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix.
S'agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954-31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1er janvier 1952-2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953-2 juillet 1962), il faut remplir l'une des conditions suivantes :
totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte, dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption,
avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence,
avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat,
avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement),
avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours,
avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante,
avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire,
avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix.
Pour justifier de la qualité de combattant, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours,
avoir subi une longue captivité,
avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante,
avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire,
avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix.
Dépôt de la demande
Cas général
Services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Vous devez fournir :
une copie de votre carte d'identité,
une photo d'identité,
tout document militaire (copie ou original),
le formulaire cerfa n°15409*01.
Formulaire Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir :
le formulaire cerfa n°15924*01,
ainsi que les documents indiqués dans la notice.
Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Avantages procurés par la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Port de la croix du combattant,
Souscription d'une rente mutualiste majorée par l'État,
Attribution à compter de 74 ans d'une demi-part supplémentaire
de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu (et, sous conditions, à la veuve d'un ancien combattant)
