Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Vérifié le 21/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite
),
à une majoration de rente mutualiste par l'État,
au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Vous étiez militaire de l'armée française
Vous étiez civil
Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Vous devez avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Dépôt de la demande
Cas général
Services en Algérie de 1962 à 1964
Vous devez fournir :
une copie de votre carte d'identité,
tout document militaire (copie ou original),
le formulaire cerfa n°15409*01.
Formulaire Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir :
le formulaire cerfa n°15924*01,
ainsi que les documents indiqués dans la notice.
Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
