Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Fiche pratique
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Vérifié le 01/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'accompagnement des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.
Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'accompagnement des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.
Ce mode d'hébergement peut varier au niveau de sa formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire), et de l'accompagnement qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie.
Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).
Il n'est pas médicalisé. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux.
- Avoir moins de 60 ans et être reconnu handicapé par la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Avoir fait l'objet d'une décision d'orientation en foyer d'hébergement par la CDAPH
- Exercer une activité professionnelle.
-
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
-
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Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPHSe munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
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Où s’adresser ?
L'admission en foyer d'hébergement se fait sur décision de la CDAPH.
La réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois.
En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, la demande vaut rejet.
Votre contribution aux frais d'hébergement est déterminée en fonction de vos ressources.
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à la votre disposition.
Revenu minimum laissé à disposition
Ce minimum est équivalent au 1/3 de vos ressources issues de votre activité professionnelle ou assimilée (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé). Ce montant laissé à votre disposition ne peut pas être inférieur à 50 % de l'AAH, soit 430,00.
Majoration du revenu laissé à disposition
Le minimum laissé à votre disposition peut être majoré (augmenté) de 20 % du montant de l'AAH, soit 172,00 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.
Si vous devez assumer la responsabilité d'un parent pendant votre hébergement, la majoration est de :
- 35 % du montant de l'AAH, soit 301,00, si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission d'admission à l'aide sociale,
- ou 30 % du montant de l'AAH, soit 258,00 par enfant ou par ascendant à charge.
Pendant la durée de votre hébergement, l'aide assurée par le personnel du foyer au titre de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la Commission d'admission à l'aide sociale. Elle peut entraîner la réduction du versement :
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33
Contribution aux frais d'hébergement
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39
Ressources laissées à disposition
-
Formulaire
-
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
Et aussi
-
Handicap : accueil temporaire en établissement
Social - Santé
-
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