Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  > A t-on droit au prêt à taux zéro (PTZ) si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Question-réponse

A t-on droit au prêt à taux zéro (PTZ) si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de la nature du logement. La personne qui est propriétaire de sa résidence principale (domicile) n'a pas droit au prêt à taux zéro (PTZ), sauf cas particuliers (usufruit ou nu-propriété de ce logement, situation de handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle ou technologique, ...). La personne qui possède un autre logement, sans être propriétaire de sa résidence principale (domicile), peut avoir droit au PTZ, sous certaines conditions.

  • Il s'agit de votre résidence principale (domicile)
  • Il s'agit d'un autre logement

Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc droit au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

  • titulaire d'une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité,
  • ou titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),
  • ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • ou bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

l'emprunteur peut prétendre au PTZ, même s'il a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

L'emprunteur doit toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Si vous avez été victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ :

  • à la condition d'en faire la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre, et de joindre à votre demande un justificatif attestant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement,
  • même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

Vous devez également remplir les autres conditions d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre résidence principale pour en acheter une nouvelle.

Être propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale (domicile) ne vous fait pas perdre le droit de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ). C'est notamment le cas si vous :

  • êtes propriétaire d'une résidence secondaire,
  • ou détenez des parts dans une SCI,
  • ou êtes propriétaire d'un logement donné en location.

Pour obtenir le PTZ, vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution , notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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