Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc droit au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

• titulaire d'une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité,
• ou titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),
• ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
• ou bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

l'emprunteur peut prétendre au PTZ, même s'il a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

L'emprunteur doit toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Si vous avez été victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ :

• à la condition d'en faire la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre, et de joindre à votre demande un justificatif attestant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement,
• même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

Vous devez également remplir les autres conditions d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre résidence principale pour en acheter une nouvelle.