Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Chasse accompagnée : comment chasser sans permis ?

Vérifié le 19/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La chasse accompagnée consiste à pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté, sous conditions. Elle permet de découvrir la chasse avant de passer le permis de chasser. Vous devez avoir au moins 15 ans, suivre une formation et demander une autorisation de chasser accompagné à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La démarche est gratuite. L'autorisation est délivrée gratuitement pour une période d'un an non renouvelable.

Par vous-même

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 15 ans
  • Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs (vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi)

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une attestation de formation valable 1 an.

Par le chasseur

Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire du permis de chasser validé chaque année au cours des 5 années précédentes
  • Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
  • Être titulaire d'une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement

  • Vous devez adresser la demande d'autorisation de chasser accompagné à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

    La demande doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13946*02
    • 2 photos d'identité normalisées
    • 1 copie de votre pièce d'identité ou l'original au guichet
    • Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
    • Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
    • Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles sont titulaires d'un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et qu'elles disposent d'une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement

    Où s’adresser ?

    Délégation interrégionale de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

  • Vous devez adresser la demande d'autorisation de chasser accompagné à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

    La demande doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13946*02
    • 2 photos d'identité normalisées
    • 1 copie de votre pièce d'identité ou l'original au guichet
    • Attestation de participation à la formation pratique élémentaire
    • Déclaration sur l'honneur, signée de votre représentant légal, attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
    • Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles sont titulaires d'un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et qu'elles disposent d'une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement

    Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.

    Où s’adresser ?

    Délégation interrégionale de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.

La chasse accompagnée s'effectue avec une arme pour 2.

 Attention :

si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas acquérir une arme mais seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.

Chasser sans être titulaire de l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Questions ? Réponses !

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