Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
Vérifié le 18/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le pays européen dans lequel vous êtes installé peut vous éloigner ou vous expulser si vous n'avez plus de droit au séjour ou si vous représentez un danger pour l'ordre ou la sécurité publics.
Pendant les 5 premières années de votre séjour, votre pays d'accueil peut vous demander de partir si vous ne remplissez plus les conditions pour résider comme :
- Travailleur
- Étudiant (par exemple absence d'études)
- Inactif (par exemple absence de revenus)
Les membres de votre famille vous accompagnant peuvent être aussi obligés de quitter le pays.
Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent et une telle mesure n'est plus possible.
Votre pays d'accueil doit vous notifier par écrit sa décision qui doit être motivée.
Vous devez être informé :
- Des possibles recours contre la décision et de leurs délais,
- Et éventuellement du délai qui vous est donné pour quitter le pays. Ce délai ne peut pas être inférieur à 1 mois à partir de la notification de la mesure, sauf urgence justifiée (par exemple, en cas de menace terroriste).
Vous êtes renvoyé en France, même si votre passeport ou votre carte d'identité est périmé.
Aucune interdiction du territoire ne peut être prise à vie.
Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de sa société (par exemple, pour l'ordre et la sécurité publics).
L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour. Toutefois après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver (par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste).
La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.
Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment examiner les éléments suivants :
- La durée de votre séjour sur son territoire
- Votre âge
- Votre état de santé
- Votre situation familiale et économique
- Votre intégration sociale et culturelle dans la société
- L'intensité des liens que vous avez conservés avec la France
Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires. Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé.
La personne de votre famille qui réside avec vous dans le pays d'accueil peut aussi être expulsée si elle représente un danger pour l'ordre ou la sécurité publics. Peu importe sa nationalité.
Votre pays d'accueil doit vous notifier par écrit sa décision qui doit être motivée.
Vous devez être informé :
- Des possibles recours contre la décision et de leurs délais,
- Et éventuellement du délai qui vous est donné pour quitter le pays. Ce délai ne peut pas être inférieur à un mois à partir de la notification de la mesure, sauf urgence justifiée (par exemple, en cas de menace terroriste).
Vous êtes renvoyé en France, même si votre passeport ou votre carte d'identité est périmé.
Le pays européen dans lequel vous résidiez peut vous interdire le retour sur son territoire. Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction. Aucune interdiction du territoire ne peut être prise à vie.