Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.

Personne n'a le droit de détenir plusieurs CEL, mais vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Versement initial

Le versement initial doit être d'un montant minimum de 300 €.

Autres versements

Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de75 €.

Il n'y a de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €

Retraits

Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €.

Le solde du CEL ne peut pas dépasser 15 300 €

Le taux d'intérêt, hors prime d'État, est de 0,5 %.

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Les intérêts du CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis, lors de leur paiement, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Ce prélèvement correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.

Vous devez par la suite porter le montant des intérêts sur votre déclaration de revenus. L'impôt dû pour les intérêts du CEL correspondra au montant du prélèvement forfaitaire de 12,80 %, sauf si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'impôt dû pourrait être inférieur ou supérieur au montant du prélèvement forfaitaire de 12,80 %. Vous devrez alors payer un supplément d'impôt, ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.

Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre CEL ouvert après 2018 pour obtenir un prêt à un taux privilégié.

Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunté plus important.

Parallèlement, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État

La clôture du CEL n'est pas soumise à condition et la procédure varie d'une banque à l'autre.

Si vous souhaitez clôturer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.