Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
- Voiture sans permis
- Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
- Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
- Moto, 2 roues et 3 roues
- Quadricycle à moteur
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
- Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
- Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
- Tracteur agricole
Si vous voulez vendre une VP non dispensée du contrôle technique sans avoir à fournir la preuve du passage d'un contrôle technique, c'est possible dans l'un des 2 cas suivants :
- La voiture a moins de 4 ans
- Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).
La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.
Questions ? Réponses !
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Carte grise - Vendre ou donner son véhicule
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