Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Fiche pratique
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 04/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'age du jeune travailleur.
Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise ou avoir une utilité sociale.
Plage horaire interdite
Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Dérogations par secteur
Des dérogations sont accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans un délai de 30 jours, la demande de l'employeur est considérée comme acceptée.
Les dérogations ne sont possibles que dans des secteurs précis, déterminés par la réglementation :
- Hôtellerie et restauration : le travail de nuit peut être autorisé de 22 h à 23 h 30,
- Boulangerie et pâtisserie : le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h,
- Spectacles : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit,
- Courses hippiques : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d'attelage en course.
Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence :
Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d'extrême urgence, l'employeur peut déroger à cette règle si le jeune a plus de 16 ans et:
- si aucun travailleur adulte n'est disponible,
- si la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
À noter
pour un apprenti, le travail de nuit doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.
Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans travaillant dans une entreprise de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
En cas de travail de nuit, le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures.