Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Invalidation du permis (retrait de tous les points)

Vérifié le 18/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.

  • Permis de moins de 3 ans
  • Permis de 3 ans ou plus

Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre titre au préfet. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.

Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.

Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

Vous devez passer un examen médical et psychotechnique.

Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.

Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.

    • L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

      Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.

      Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.

      Contactez l' ANTS pour suivre la production et la distribution de votre permis.

      Où s’adresser ?

      En ligne

      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00

      Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

      Coût d'un appel local

      Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

       À noter

      le résultat favorable des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.

    • L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

      Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.

      Pour demander votre nouveau permis, vous devez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

      Service en ligne
      Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

      Accessible avec vos identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte).

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en ligne depuis votre compte ANTS.

      Service en ligne
      Suivez votre demande de permis de conduire

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.

      Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

       À noter

      le résultat des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance l'issue du contrôle médical.

  • Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau devant l'examinateur pour la catégorie dans laquelle vous avez échoué.

Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies et délais de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.

Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre titre au préfet. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.

Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.

Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

Vous devez passer un examen médical et psychotechnique.

Vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

  • Le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à 1 an (6 mois en général)
  • Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis aux services préfectoraux.

  • Vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation. Toutefois, si vous aviez le permis A, vous récupérez uniquement le permis A2.

     À noter

    le résultat favorable à l'épreuve du conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.

  • Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau à l'épreuve du code.

Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies et délais de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.

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