Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen),
- vous résidez habituellement en France,
- votre état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,
- vous ne pouvez pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d'origine,
- vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.
À savoir
vous pouvez demander ce titre même si vous êtes en situation irrégulière.
Le dossier complet comprend :
- le certificat médical fournissant les informations les plus complètes possibles pour permettre l'instruction de votre dossier dans les meilleurs délais, daté, signé, avec le cachet du médecin,
- tous les originaux des documents relatifs à la situation de santé déclarée (analyses biologiques, examens complémentaires, compte(s) rendu(s) d'hospitalisation(s), etc.).
Vous devez retirer un dossier à la préfecture de votre domicile comprenant :
- un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier),
- une notice qui explique la procédure,
- et une enveloppe secret médical comportant l'adresse du service médical de l'Ofii pour envoyer votre dossier complet.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous adressez ensuite le dossier complet à l'Ofii. Ce dossier comprend :
- le certificat médical fournissant les informations les plus complètes possibles pour permettre l'instruction de votre dossier dans les meilleurs délais, daté, signé, avec le cachet du médecin,
- tous les originaux des documents relatifs à la situation de santé déclarée (analyses biologiques, examens complémentaires, compte(s) rendu(s) d'hospitalisation(s), etc.).
Attention :
aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture.
Où s’adresser ?
Le médecin de l'Ofii qui examine votre dossier peut demander des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical. Vous en serez informé. Ces compléments d'information doivent parvenir au médecin de l'Ofii dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.
Le médecin de l'Ofii peut vous convoquer pour un examen médical (gratuit) s'il le juge nécessaire. Vous devrez présenter un justificatif d'identité. Le médecin de l'Ofii peut également demander des examens complémentaires (vous n'avez rien à payer). Les résultats de ces examens doivent être communiqués au médecin de l'Ofii dans un délai de 15 jours à partir de la date de sa demande.
Si vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l'Ofii, vous ne pourrez pas obtenir de récépissé de demande de titre de séjour.
Le rapport médical vous concernant est transmis à un collège de médecins de l'Ofii, qui rend son avis au préfet de votre lieu de votre résidence. Le collège de médecins de l'Ofii peut vous convoquer. Vous pouvez être accompagné du médecin de votre choix et d'un interprète. Vous devrez présenter un justificatif d'identité. Le collège de médecins de l'Ofii peut faire procéder à des examens complémentaires.
La décision concernant votre demande de titre de séjour est prise, après cet avis, par le préfet.
Elle vous sera notifiée par la préfecture.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Information au demandeur de titre de séjour pour raison de santé
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)