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Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Vérifié le 01/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Logement en zone tendue
Autre situation

Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV).

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe. Il s'agit des communes situées en zone tendue.

Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.

Le logement est exempté de TLV s'il n'est pas à à usage d'habitation.

Par ailleurs, il en est exempté s'il nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :

Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez la payer par différents moyens.

La TLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation).

Le taux appliqué est 12,5 % la 1re année et de 25 % les années suivantes.

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.

Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).

Ce logement doit être à usage d'habitation et doit être dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place cette THLV.

Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez la payer par différents moyens.

La THLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation).

Le taux appliqué est le même que celui de la taxe d’habitation de la commune, éventuellement majoré du taux de l'EPCI.

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.

Dans certaines communes, vous devrez payer une taxe sur le logement vacant si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an. Si ce logement est situé en zone tendue, vous serez soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Simulateur
Vérifier si un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre