Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le nombre de personnes concernées, l'employeur doit installer une salle de restauration ou aménager un simple emplacement permettant aux salariés de se restaurer. La loi n'impose pas à l'employeur la création d'un restaurant d'entreprise. Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
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Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur leur lieu de travail, l'employeur met à leur disposition un local de restauration aménagé.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le CSE (comité social et économique).
Ce local doit être équipé :
- d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
- d'une installation permettant de réchauffer les plats ;
- d'un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes ;
- de chaises et de tables en nombre suffisant.
L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.
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Si moins de 25 salariés veulent manger régulièrement sur leur lieu de travail, l'employeur doit prévoir un simple emplacement leur permettant de se restaurer.
Cet emplacement n'a pas à être équipé des mêmes éléments qu'un local de restauration. Mais il doit permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
L'emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail uniquement si ces locaux ne comportent pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. L'employeur doit faire une déclaration auprès de :
- l'inspection du travail ;
- le médecin du travail (par exemple, par lettre RAR).
Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l'employeur est acceptée.
L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.
Il est interdit de laisser entrer dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Le règlement intérieur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées.