Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Qu'appelle-t-on les "frais de notaire" ?

Vérifié le 25/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes versées au notaire en contrepartie d'une prestation réalisée par le notaire.

Frais de notaire

Type

Description

Émolument

Somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (par exemple : vente, donation, contrat de mariage, successions).

Son montant est déterminé par les textes. Il est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestations, l'émolument peut être fixe (par exemple : pour un acte de notoriété) ou proportionnel (par exemple : pour une déclaration de succession).

Honoraire

Somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé (par exemple : consultation juridique, vente d'un fonds de commerce, bail commercial).

Vous déterminez librement avec le notaire le montant de l'honoraire.

Débours

Sommes avancées par le notaire (par exemple : rémunération d'intervenants, coût de différents documents)

Droits et taxes

Sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales (par exemple : droits d'enregistrement)

  À savoir

pour les prestations d'un montant supérieur à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus à l'occasion d'une même affaire. Celles-ci doivent alors profiter à tous ses clients de la même manière.

Quelle que soit la démarche effectuée auprès du notaire, demandez :

  • un devis écrit détaillé du montant des frais à régler
  • ou un état prévisionnel du coût de l'opération

Une fois la prestation accomplie, le notaire doit vous remettre un document détaillé précisant les montants respectifs des frais engagés.

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