Question-réponse
Le juge de proximité existe-t-il encore ?
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le juge de proximité n'existe plus depuis le 1
Les juges de proximité ont été remplacés par les magistrats exerçant à titre temporaire. Ce sont des juges issus de la société civile, qui exercent parallèlement à leur fonction judiciaire une activité professionnelle compatible. Ils peuvent siéger comme juges au tribunal d'instance et au tribunal de police, ou comme assesseurs au tribunal de grande instance.
À savoir
avant de saisir le tribunal d'instance, vous pouvez soumettre le différend à un conciliateur de justice, qui pourra tenter gratuitement de régler votre litige à l'amiable.