Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?

Question-réponse

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?

Vérifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, notamment pour raisons de santé. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.

En effet, en signant le contrat de travail, le particulier employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire du particulier employeur ne justifie pas de suspendre le contrat de travail et la rémunération du salarié.

Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur perdure et qu'il ne peut plus continuer à employer son salarié, il peut le licencier. Il doit alors respecter la procédure et motiver le licenciement. En cas de contentieux, c'est le conseil de prud'hommes qui détermine si la durée de l'absence du particulier employeur justifiait le licenciement du salarié.

Textes de référence

• Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

  Article 17

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

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