Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Fiche pratique

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Vérifié le 21/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enfant doit obligatoirement suivre une scolarité à partir de ses 6 ans. Pour ce faire, il peut être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé, ou suivre une instruction à la maison.

  • Après une scolarisation en maternelle
  • Première scolarisation

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.

L'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année au cours de laquelle il aura l'âge de 6 ans.

Il est possible d'admettre, sous conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école,etc.), un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (maladie, etc.).

Les parents qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Cette déclaration doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

  • Inscription dans la même commune
  • Inscription dans une autre commune

Inscription dans la même école ou dans le même secteur

Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire, il sera alors directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

Si l'école n'est composée que d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire de votre secteur.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Inscription dans un autre secteur

Si vous souhaitez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

Une fois cette dérogation obtenue, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être normalement scolarisé en lui indiquant que vous avez obtenu une dérogation.

  • Si l'inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.

  • Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie et vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, vous devez accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour un enfant qui n'a jamais été scolarisé.

  À savoir

l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Les parents d'un enfant :

  • qui n'est pas inscrit dans un établissement scolaire,
  • et qui n'a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,

peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.

L'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année au cours de laquelle il aura l'âge de 6 ans.

Il est possible d'admettre, sous conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école,etc.), un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (maladie, etc.).

Les parents qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Cette déclaration doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

Pour une première inscription de votre enfant à l'école, vous devez vous adresser à votre mairie puis finaliser l'inscription à l'école du secteur.

Par la suite et si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription sera renouvelée automatiquement.

Où s’adresser ?

Mairie

Inscription en mairie

Pour inscrire votre enfant, adressez-vous d’abord à votre mairie, en présentant :

  • le livret de famille ou une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • un justificatif de domicile,
  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Après l'inscription, la mairie vous délivrera un certificat et vous indiquera éventuellement l'école de votre secteur.

Inscription à l'école de secteur

Pour finaliser l'inscription de l'enfant, vous devez vous adresser à l'école de secteur avec :

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Les inscriptions ont lieu généralement dès le 1er semestre de l'année précédant la rentrée scolaire.

Renseignez-vous en mairie suffisamment tôt (dès le mois d'avril) pour connaître les dates d'inscription et les pièces à fournir, notamment si vous réalisez simultanément l'inscription à la cantine ou à la garderie.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Les parents d'un enfant :

  • qui n'est pas inscrit dans un établissement scolaire,
  • et qui n'a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,

peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

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