Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 21/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps.

Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
  • Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6e aménagée (classe avec une 2nde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés).

Le dossier complété doit être retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au Dasen.

  À savoir

l'élève en situation de handicap peut être également orienté par la CDAPH.

En fin d'année scolaire, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il propose aux parents  :

  • le passage de l'élève au collège,
  • ou exceptionnellement le redoublement, lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis à l'élève de surmonter des difficultés importantes d'apprentissage.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.

  À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut redoubler qu'une seule fois.

Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours après la notification de la proposition.

Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Une fois la décision de la famille connue, le conseil des maîtres arrête sa décision.

  • Passage en 6e
  • Redoublement

Le directeur de l'école notifie la décision sur le livret scolaire remis aux parents.

Les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur et devront effectuer les démarches d'inscription au collège.

Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.

Le directeur d'école notifie la décision aux parents.

Si les parents ne contestent pas la décision, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.

Pour contester la décision du conseil des maîtres, les parents doivent écrire un recours motivé dans un délai de 15 jours après la réception de la notification de redoublement ou de passage en 6e.

Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen et composée :

  • d'inspecteurs, directeurs d'école, et d'enseignants du primaire,
  • de parents d'élèves
  • et d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur de collège.

Les parents de l'élève peuvent être entendus par cette commission s'ils le demandent.

La décision de la commission est définitive.

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