Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > École et handicap  > Enfant handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de transport ?

Question-réponse

Enfant handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de transport ?

Vérifié le 19/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par le département.

Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :

  • par vous-même avec votre véhicule,
  • ou par un transporteur individuel exploité par une personne rémunérée (un taxi par exemple).

 À noter

dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge d’Île-de-France Mobilités (ex Stif).

Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement des frais de déplacement, votre enfant doit :

  • être scolarisé en milieu ordinaire,
  • et présenter un handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  À savoir

si votre enfant est scolarisé dans un établissement spécialisé, la prise en charge des frais de transport est assurée pas l'établissement.

La demande de prise en charge des frais de déplacement est à adresser au chef de l'établissement scolaire fréquenté par votre enfant. C'est le chef de l'établissement qui fera la demande auprès des services du département.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Pour accompagner votre demande, vous devez joindre :

  • une copie de la décision de la CDAPH précisant le taux d'incapacité de votre enfant,
  • une copie de l'emploi du temps de votre enfant,
  • un devis du transporteur ou une attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.

Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale. Ils vous sont directement remboursés, sauf si votre enfant est majeur.

  • Véhicule des parents
  • Véhicule d'un transporteur (taxi par exemple)

Le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par les services du département en fonction du nombre de kilométrage effectué quotidiennement entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.

Le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses justifiées (devis pour la durée de l'année scolaire).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus