Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Accueil particuliers  > Famille  > Obligation scolaire  > Instruction obligatoire

Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

Les parents peuvent :

  • soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
  • soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.

Ce sont les responsables légaux de l'enfant qui doivent effectuer les démarches.

Quel que soit le mode d'instruction choisi, l'inscription de l'enfant, avant ses 6 ans, est obligatoire auprès de la mairie du lieu de résidence.

Si la famille souhaite que l'enfant soit scolarisé, il sera inscrit en école maternelle ou en école élémentaire selon son âge.

Si la famille se charge elle-même de l'instruction, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). La déclaration sera à renouveler chaque année.

 À noter

en cas de changement de domicile ou de choix d'instruction, l'inscription ou la déclaration doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration d'instruction par la famille.

La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi