Les parents peuvent :

• soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
• soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.

Ce sont les responsables légaux de l'enfant qui doivent effectuer les démarches.

Quel que soit le mode d'instruction choisi, l'inscription de l'enfant, avant ses 6 ans, est obligatoire auprès de la mairie du lieu de résidence.

Si la famille souhaite que l'enfant soit scolarisé, il sera inscrit en école maternelle ou en école élémentaire selon son âge.

Si la famille se charge elle-même de l'instruction, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). La déclaration sera à renouveler chaque année.

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration d'instruction par la famille.

La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €.