Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une provision suffisante ou en payant directement le bénéficiaire du chèque.
Les rejets de chèques par la banque pour absence de provision suffisante constituent des incidents de paiement et génèrent des frais.
Vous pouvez régulariser la situation dès que vous êtes informé de l'incident.
Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse une lettre d'avertissement.
Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide, qu'elle précise (généralement sous 7 jours).
La lettre indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.
Vous avez ainsi toutes les données vous permettant d'évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.
Vous pouvez régulariser la situation en payant le bénéficiaire du chèque par un autre moyen de paiement (par exemple : en espèces).
Une fois que vous avez payé le bénéficiaire par un autre moyen de paiement, vous devez récupérer le chèque initial qui servira de preuve de ce paiement vis-à-vis de l'agence bancaire qui tient votre compte.
Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque auprès du bénéficiaire, il vous appartiendra de saisir le juge des référés pour lui faire constater la régularisation du compte.
Vous pouvez également demander au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante. Vous devez adresser un courrier à votre banque afin de bloquer toute somme versée sur votre compte jusqu'à atteindre le montant du chèque. Vous adressez une copie au bénéficiaire du chèque.
Modèle de document
Demander la régularisation d'un chèque impayé
La somme bloquée redevient disponible au bout d'1 an après le blocage si elle n'a pas été utilisée pour payer le chèque.
À noter
la récupération du chèque non payé et sa présentation à la banque sont acceptées comme preuve de paiement des sommes dues.
Attention :
si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans la lettre d'avertissement de la banque, vous risquez de devenir interdit bancaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Comment régulariser un chèque sans provision auprès du bénéficiaire ?
Fédération bancaire française