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Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Détecteur de fumée (DAAF) : sécurité incendie dans le logement

Vérifié le 09/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout lieu d'habitation (appartement, maison) doit être équipé d'au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre :

de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie,
et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Le détecteur de fumée doit :

être muni du marquage CE,
et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits car ils sont radioactifs.

À noter

il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Qui doit installer le détecteur ?

Logement loué après le 9 mars 2015
Logement loué avant le 9 mars 2015

C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

C'est le locataire qui doit installer le détecteur.

Le propriétaire peut :

fournir le détecteur à son locataire,
ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par celui-ci.

Lieu de l'installation

Le détecteur doit :

être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeurs d'eau).

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.

Attention :

il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation pour des raisons de sécurité. Ceci évite que les occupants sortent de chez eux pour aller dans les parties communes d'où proviendraient les fumées.

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur doit être faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.

L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur, à moins qu'il occupe :

un logement à caractère saisonnier,
ou une résidence-autonomie,
ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
ou un logement de fonction,
ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur.

Cette notification est faite par la remise d'une attestation.

Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation du détecteur de fumée.

La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie.