Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Assurance habitation : vol et cambriolage

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez que vous avez été victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à la déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours ouvrés.

Cette garantie n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et n'est pas comprise dans les garanties de base.

Elle peut cependant être incluse si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".

Vous devez donc vérifier dans votre contrat si elle l'est, ainsi que ce qu'elle couvre.

Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Vérifiez donc bien ce qui est couvert par votre contrat.

Généralement, il s'agit de vols commis :

  • par effraction ou escalade des locaux,
  • avec menaces ou violences sur la personne,
  • à la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent),
  • par usage de fausses clés (crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue…)
  • par les salariés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition que la personne mise en cause fasse l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.

Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’une des circonstances prévues au titre de la garantie vol.

En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garanti.

Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.

Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas non plus garantis.

Il s'agit des biens suivants :

  • mobilier courant : notamment meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers ;
  • objets de valeur : notamment bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures ;
  • objets sensibles : notamment télévision, hi-fi, vidéo, matériel photographique, informatique.

L'assurance garantit les biens qui se trouvent dans l'habitation et sont la propriété de ses occupants.

La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée.

La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.

Déclaration à la police ou à la gendarmerie

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie :

Déclaration à l'assureur

La déclaration de vol doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés du constat de l'effraction.

Elle peut être effectuée directement auprès

  • de l'assureur
  • ou d'une personne habilitée à le représenter valablement (agent général ou courtier).

La déclaration peut se faire

  • par téléphone,
  • en ligne,
  • ou sur place dans l'agence de l'assureur ou de son représentant.

À défaut, elle doit être effectuée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Modèle de document
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Indiquez notamment dans ce courrier :

  • vos coordonnées (nom, adresse),
  • le numéro de votre contrat d'assurance,
  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • une copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol,
  • un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés,
  • une description des dommages (matériels ou corporels, importance),
  • les dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins),
  • les coordonnées des victimes s'il y en a.

Vous n'êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors de ce sinistre, avec leurs valeurs. Vous devrez envoyer à l'assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis. Il convient donc :

  • de rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens volés (factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur),
  • et de faire constater les détériorations commises (portes fracturées, traces d'escalade...).

Vous pouvez faire faire des devis de remise en état des locaux.

Vérifiez auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d'un expert.

 À noter

les assurances recommandent généralement après un vol ou un cambriolage de prendre des précautions pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).

Une expertise n'est pas toujours indispensable.

Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du vol et évaluer les dommages que vous avez subis.

Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de déchéance de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.