La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible et inamovible.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).

Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état et le numéro d'immatriculationdoit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

À l'exception d'un véhicule de travaux publics, aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer :

• d'une plaque d'immatriculation pour un 2 roues, un 3 roues, un quadricycle à moteur ou une remorque,
• de 2 plaques d'immatriculation pour les autres véhicules.

• Voiture ou véhicule utilitaire
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Remorque
• Véhicule agricole ou forestier

Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière.

La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen ainsi que la lettre F sont présents.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

 Attention :

depuis le 1er juillet 2017, tous les 2 et 3 roues doivent posséder une plaque d'une dimension de 21 cm par 13 cm. Circuler avec une plaque non conforme peut entraîner une amende de 135 €.

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Depuis le 1er juillet 2017, tous les 2 et 3 roues devront posséder une plaque d'une dimension de 21 cm par 13 cm.

 À noter

vous n'avez pas l'obligation de refaire votre carte grise si vous avez une ancienne immatriculation (de type 123-AB-45), mais vous devez faire refaire votre plaque par un professionnel.

•   PTAC supérieur à 500 kg

  Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

  Ainsi, elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

  Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

•   PTAC inférieur à 500 kg

  La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.

  Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

   Attention :

  la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra disposer d'une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

•   Véhicule de collection

  Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

  Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

   À noter

  il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

Un véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole peut n'avoir qu'une une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.