Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Plaques d'immatriculation

Vérifié le 28/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être également fixées visiblement sur le véhicule.

La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible et inamovible.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).

Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état et le numéro d'immatriculationdoit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

  • Plaque SIV de type "AB-123-CD"
  • Plaque FNI de type "123 AB 45"

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

  À savoir

le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F et le numéro de type 123 AB 45 (dit FNI).

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Elle n'aura pas d'identifiant territorial, comme l'originale.

À l'exception d'un véhicule de travaux publics, aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer :

  • d'une plaque d'immatriculation pour un 2 roues, un 3 roues, un quadricycle à moteur ou une remorque,
  • de 2 plaques d'immatriculation pour les autres véhicules.
  • Voiture ou véhicule utilitaire
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
  • Remorque
  • Véhicule agricole ou forestier

Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière.

La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen ainsi que la lettre F sont présents.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

 Attention :

depuis le 1er juillet 2017, tous les 2 et 3 roues doivent posséder une plaque d'une dimension de 21 cm par 13 cm. Circuler avec une plaque non conforme peut entraîner une amende de 135 €.

Plaque immatriculation 2 roues obligatoire depuis juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2017, tous les 2 et 3 roues devront posséder une plaque d'une dimension de 21 cm par 13 cm.

 À noter

vous n'avez pas l'obligation de refaire votre carte grise si vous avez une ancienne immatriculation (de type 123-AB-45), mais vous devez faire refaire votre plaque par un professionnel.

  • Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

    Ainsi, elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

    Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

  • La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.

    Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

     Attention :

    la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra disposer d'une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

  • Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

    Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

     À noter

    il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

Un véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole peut n'avoir qu'une une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Et aussi

Pour en savoir plus