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Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Accueil de mineurs en centre de loisirs

Vérifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.

L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

À savoir

le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Accueil de loisirs périscolaire
Accueil de loisirs extrascolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de votre mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...) et décide des sanctions en cas de manquement.