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Service public pour les particuliers

Fiche pratique

Accueil de mineurs en centre de loisirs

Vérifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.

L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

À savoir

le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Accueil de loisirs périscolaire
Accueil de loisirs extrascolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de votre mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...) et décide des sanctions en cas de manquement.