La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration.

Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation de fonctions. Si la durée de 6 mois n'est pas atteinte, la pension est alors calculée sur la base de l'indice précédent.

Le pourcentage appliqué au traitement indiciaire pour le calcul de la pension (pourcentage de liquidation) dépend :

• de la durée des services liquidables (exprimée en trimestres),
• et des trimestres supplémentaires (ou bonifications) accordés au titre de situations particulières (notamment au titre de vos enfants).

Vous bénéficiez du pourcentage maximum, fixé à 75 % du traitement indiciaire, si vous justifiez du nombre de trimestres de retraite liquidables requis dans la fonction publique. Ce nombre de trimestres varie selon que vous demandez une retraite en tant que fonctionnaire sédentaire ou actif.

Fonctionnaire sédentaire

Le nombre de trimestres liquidables dont vous devez justifier varie selon votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Si votre durée d'assurance retraite dans la fonction publique est inférieure, le pourcentage de votre pension est réduit.

Par exemple, un fonctionnaire né en 1956 doit justifier de 166 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %. S'il ne justifie que de 160 trimestres, le pourcentage de la pension est fixé à : (75 / 166) x 160 = 72,29 %.

Fonctionnaire actif

Le nombre de trimestres liquidables dont vous devez justifier varie selon que vous occupez :

• un emploi de catégorie insalubre (agents des réseaux souterrains des égouts, agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal, ...),
• un emploi actif de la police nationale ou un emploi de surveillant pénitentiaire,
• un emploi de contrôleur aérien,
• ou un autre emploi de catégorie active.

Si votre durée d'assurance retraite dans la fonction publique est inférieure, le pourcentage de votre pension est réduit.

Par exemple, un fonctionnaire actif de la police nationale né en 1966 qui peut partir à la retraite en 2018 doit justifier de 167 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %. S'il justifie d'une durée de services de 129 trimestres, le pourcentage de la pension est fixé à : (75 / 167) x 129 = 57,93 %.

Durée des services liquidables

Tous les services accomplis en tant fonctionnaire (titulaire et stagiaire) sont pris en compte pour déterminer le pourcentage de liquidation. On parle alors de trimestres liquidables.

Le calcul du nombre de trimestres liquidables dans la fonction publique varie selon que le service est accompli à temps plein ou à temps partiel.

Bonifications

Aux trimestres liquidables s'ajoutent, si vous y avez droit, des bonifications (c'est-à-dire des trimestres supplémentaires) accordées, notamment :

• si vous êtes parent d'un ou plusieurs enfants nés ou adoptés avant 2004 (bonification d'un an par enfant),
• si vous avez pris en charge des enfants avec lesquels vous n'avez pas de lien de filiation (enfant de votre époux-se issu d'une union précédente, par exemple) avant 2004, les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21e anniversaire (avant ou après 2004) et avez interrompu ou réduit votre activité (bonification d'un an par enfant),
• si vous avez accouché avant 2004 au cours de vos études, avant votre recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans les 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (bonification d'un an par enfant),
• pour les services civils rendus hors d'Europe,
• pour campagnes dans le cas de services militaires.

Tout enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 n'ouvre pas droit à bonification. Cependant, il est pris en compte dans la durée des services.

Supplément au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Si vous avez perçu la NBI au cours de votre carrière, vous avez droit à un supplément de pension calculé en fonction de la durée de perception de ce complément de rémunération et du montant moyen annuellement perçu.

Exemple de calcul du nombre de trimestres liquidables

Si vous justifiez, par exemple, de 40 ans de services, dont 5 ans à temps partiel à 80 % sans surcotisation, et avez 2 enfants nés avant 2004 :

• au titre de la durée d'assurance, vous bénéficiez d'un droit à pension pour 40 ans de services (160 trimestres),
• mais votre pension est calculée sur la base de 164 trimestres liquidables : 35 ans (140 trimestres) à temps plein + 5 ans à temps partiel à 80 % comptant 4 ans (16 trimestres) + 8 trimestres de bonification pour enfants.

Le montant de votre pension peut faire l'objet d'un coefficient :

• de minoration (décote) si vous partez en retraite avant d'avoir atteint l'âge d'annulation de la décote et si vous ne remplissez pas la condition de durée d'assurance, tous régimes confondus (public et privé) pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
• de majoration (surcote) si vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance , tous régimes confondus (public et privé), supérieur au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

La pension versée au fonctionnaire retraité est revalorisée chaque année, le 1er octobre dans les mêmes conditions que les pensions du régime général de Sécurité sociale, c'est-à-dire en fonction de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac).

La revalorisation du point d'indice du traitement des fonctionnaires n'a aucun impact sur le montant de la pension de retraite du fonctionnaire retraité.