Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Fonction publique : permanences

Vérifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Les agents de l’État peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par arrêté. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.

La permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu défini, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent contractuel) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.

Les permanences donnent lieu, dans des conditions fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel :

  • à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies (repos compensateur),
  • ou à indemnisation.

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie :

  • d'un logement de fonction,
  • ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

Les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par délibération. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu défini, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent contractuel en CDI) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.

  • Agents de la filière technique
  • Autres agents

Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie :

  • d'un logement de fonction
  • ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Le montant brut de l'indemnité est égale à :

  • 112,20 € le samedi,
  • 139,65 € le dimanche ou un jour férié.

Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

Les permanences donnent lieu :

  • à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies d'une durée égale à la durée de la permanence majorée de 25 %?
  • ou à indemnisation.

Le montant brut de l'indemnité est égale à :

Montant de l'indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissement

Jour

Journée entière

Demi-journée

Samedi

45 €

22,50 €

Dimanche ou jour férié

76 €

38 €

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie :

  • d'un logement de fonction
  • ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

Seuls les praticiens sont tenus d'effectuer des permanences dans le cadre de la continuité des soins. Ces périodes donnent lieu à indemnisation.

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif, pour assurer :

  • la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence,
  • et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.

Seuls les praticiens sont concernés.

L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon la qualité du praticien.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile.