Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

Fiche pratique

Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite

Vérifié le 08/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale est déterminé après application d'une formule de calcul.

Le montant de la pension de retraite est déterminé ainsi :

Salaire annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance du salarié au régime général / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Votre durée d'assurance figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).

Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).

Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.

 À noter

le montant versé est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Mode de calcul

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.

  À savoir

les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Revenus exclus du calcul

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.

Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l'année considérée, ils ne sont également pas pris en compte.

Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte

Années de travail

Montant en-deçà duquel vos revenus ne sont pas pris en compte

Avant 1972

Montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) calculé au 1er janvier de l'année au cours de laquelle vous avez travaillé

De 1972 à 2013

Montant du Smic horaire en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Montant du Smic horaire en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2019, moins de 1 504,50 €)

  À savoir

il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.

Périodes exclues du calcul

Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit des périodes suivantes :

  • Périodes assimilées à des trimestres d'assurance (périodes de maladie, de maternité, d'invalidité, d'accident de travail, de chômage, de service national)
  • Périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré)
  • Trimestres rachetés au titre d'années d'études supérieures, d'années incomplètes ou de périodes de travail hors de France pour augmenter le taux de la pension

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un taux, calculé en fonction :

  • de votre durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
  • d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,
  • de l'âge auquel vous demandez votre retraite.

Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50 %, si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein
  • Vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.

Si votre durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).

Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein.

Ainsi, un salarié né en 1957 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 166 trimestres (41 ans et 6 mois).

Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée au prorata.

La pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :

Pour en savoir plus