Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?
Vérifié le 11/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944*04 et joindre les documents suivants :
- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,etc.)
- 2 photos d'identité conformes aux normes
- Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS
- Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
- Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Où s’adresser ?
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse de l'ONCFS au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.
À savoir
depuis septembre 2009, le permis de chasse est délivré par l'ONCFS.
Avant de solliciter un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Demande d'attestation de délivrance initiale
Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Indiquez la date et et le numéro du permis. Si vous avez conservé une photocopie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata du permis de chasse
La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944*04 et joindre les documents suivants :
- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,etc.)
- 2 photos d'identité conformes aux normes
- Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse
- Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS
- Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
- Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Où s’adresser ?
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse de l'ONCFS au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.