Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Le suivi de la demande :
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Vérifié le 24/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour.
Les 5 premières années de séjour
Après 5 ans de séjour
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France.
Vous avez une assurance maladie.
Vous disposez de ressources suffisantes.
Le montant de vos ressources doit être équivalent au revenu de solidarité active (RSA) ou, si vous avez plus de 65 ans, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Il est calculé en fonction de la composition de votre famille.
Jusqu'à 65 ans
À partir de 65 ans
Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :
Ressources suffisantes
Conditions
Montants
Si vous vivez seul(e)
Sans enfant
559,74 €
Avec 1 enfant
958,37 €
Avec 2 enfants
1 197,97 €
Avec 3 enfants
1 438 €
Avec 4 enfants
1 677 €
Si vous vivez en couple
Sans enfant
839,62 €
Avec 1 enfant
1 007,55 €
Avec 2 enfants
1 175,47 €
Avec 3 enfants
1 399,37 €
Avec 4 enfants
1 567,29 €
Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :
Ressources suffisantes
Conditions
Montants
Si vous vivez seul(e)
868,20 €
Si vous vivez en couple
1 347,88 €
Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.
1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.
La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la pérennité des ressources dont vous justifiez, elle ne peut pas dépasser 5 ans.
Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.
Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.
Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 €par timbres fiscaux.
Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.
Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)
La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.
Pièces à fournir :
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Coût :
Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 €par timbres fiscaux.
