Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :
Demande de carte d’identité et de passeport
Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.
Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :
La pré-demande :
Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.
Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00
Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.
Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/
Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.
La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).
FICHES PRATIQUES
Question-réponse
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Vérifié le 26/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tricher lors d'un examen est une fraude, il peut s'agir par exemple de l'un des comportements suivants :
- se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve,
- utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple),
- utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio,
- communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve,
- utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet,
- utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration,
- commettre un plagiat.
Attention :
le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut constituer également une tentative de fraude.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle intervient systématiquement.
Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir ultérieurement la réalité des faits (document papiers...). Il rédige un procès-verbal décrivant les faits constatés et le fait signer aux autres surveillants ainsi qu'aux éventuels autres auteurs des faits.
Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac.
Jusqu'à la décision de la commission, le candidat ne peut ni obtenir les résultats de son examen, ni s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Il est convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.
L'audience n'est pas publique et se tient même si le candidat est absent.
La commission prononce une relaxe ou une sanction disciplinaire.
À noter
le chef de centre peut, dans certains cas, décider l'expulsion immédiate du candidat (substitution de personne ou candidat qui perturbe l'épreuve).
La commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :
- Blâme
- Privation de toute mention au diplôme
- Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
- Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum
La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (le candidat aura alors la note de 0 à l'épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de l'examen.
Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans le livret scolaire.
À savoir
le candidat peut faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la décision de la commission académique.
Enfin, la fraude au bac constitue un délit et peut entraîner des sanctions pénales.
Ainsi, son auteur et ses complices encourent une peine pouvant aller jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.