Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Fiche pratique

Fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Vérifié le 18/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.

Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.

Il indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant les informations suivantes :

  • Nom et adresse de la banque qui gère le compte
  • Identité du ou des titulaires
  • Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
  • Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

Il n'indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.

Les informations sont conservées durant toute la durée de vie du compte et pendant 10 ans après sa clôture.

Le fichier est alimenté et actualisé par les banques. Vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le Ficoba.

Vous avez accès au fichier si vous êtes :

  • Le titulaire du compte
  • Son curateur ou son tuteur
  • Un de ses héritiers.

Certaines personnes et organismes ont également accès au Ficoba.

Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des huissiers et de certains agents de la Caisse d'allocations familiales (Caf) .

Selon la nature des informations que vous souhaitez obtenir ou vérifier, les procédures d'accès sont différentes.

  • Vous devez contacter votre centre des finances publiques de rattachement.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez adresser votre demande par écrit à la cellule du droit d'accès indirect de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), accompagnée d'un justificatif d'identité.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    3 Place de Fontenoy

    TSA 80715

    75334 Paris cedex 07

    La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

    Par téléphone

    +33 1 53 73 22 22

    Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi)

    Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

  • Vous devez adresser votre demande par écrit au Centre national de traitement FBFV, en joignant à votre demande une copie de l'acte de décès, un justificatif de votre identité et un document prouvant votre qualité d'héritier.

    Où s’adresser ?

    Par courrier

    BP 31

    77421 Marne-La-Vallée Cedex 02

Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification en adressant à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus