Après l'expiration de la 8e année du PEA, un retrait total ou partiel entraîne la fermeture du PEA. Les plus-values et les revenus du PEA sont alors exonérés d'impôt sur le revenu.

En revanche, les plus-values réalisées sont soumises aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

La rente viagère versée après l'expiration de la 8e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

Le gain net correspond à la différence entre

• la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
• et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %.

Le gain net correspond à la différence entre

• la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
• et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2020.