Service public pour les particuliers

Éléments utiles à connaître pour une demande de titre d’identité à Lanton :

Demande de carte d’identité et de passeport

Le service de délivrance des titres d’identité est disponible à Lanton.

Pour effectuer votre demande de carte nationalité ou de passeport, voici les étapes à suivre :

La pré-demande :

Il est préférable d’anticiper votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches en ligne ou bien que vous n’êtes pas équipé de matériel informatique, vous pouvez contacter le conseiller numérique au 06 72 40 70 77.

Pour toute question, contactez le service Relation Citoyenne au 05 56.03.86.00

Le rendez-vous en Mairie :

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du service Relation Citoyenne sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/lanton-33138/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Votre présence au rendez-vous est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Elle nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l’enfant). Elle permet de constituer et de valider votre dossier.

Le suivi de la demande :

Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande carte nationale d’identité de passeport ou de CNI via l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS.

La remise du titre s’effectue sans rendez-vous en Mairie (présence du titulaire est obligatoire à partir de 12 ans).

FICHES PRATIQUES

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Question-réponse

Qu'est-ce que le travail intermittent ?

Vérifié le 29/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.

Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.

Contrat prévu par convention ou accord

À l'exception des entreprises adaptées, la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent est prévue par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche étendu).

Cette convention ou accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent.

Durée

Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contenu

Le contrat de travail intermittent doit être écrit.

Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité du salarié (secteur du spectacle vivant ou autre).

  • Cas général
  • Secteur du spectacle vivant et enregistré

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

  • la qualification du salarié,
  • la rémunération,
  • la durée annuelle minimale du travail du salarié,
  • les périodes de travail,
  • la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

  • la qualification du salarié,
  • la rémunération,
  • la durée annuelle minimale du travail du salarié.

L'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires concernant la fixation des périodes et horaires de travail. Il fixe également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat. Cependant, elle peut être dépassée, dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).

Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.

Le salarié ne bénéficie pas de la mensualisation. Dès lors, le montant versé est calculé chaque mois en fonction du temps travaillé.

Toutefois, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l'horaire réel, si la convention ou un accord le prévoit.

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l'accord.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l'ancienneté.