Des dispositions conventionnelles précisent le nombre de jours d'absence auxquels a droit le salarié en cas de décès d'un membre de la famille.
À défaut de convention collective, accord collectif, accord de branche ou d'entreprise, le salarié bénéficie d'un nombre minimal de jours.
La durée du congé varie en fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié.
Nombre de jours de congés en cas de décès d'un procheStatut de la personne décédée | Durée du congé |
Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche) |
Enfant | 5 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche) |
Père ou mère | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche) |
Père ou mère de l'époux(se) | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche) |
Frère ou sœur | 3 jours ou durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche) |
Autre membre de la famille | La convention collective ou un accord applicable dans l'entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille (par exemple, 1 jour en cas de décès d'un grand-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur). |
La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
